Transcription d’un acte de décès

Il convient de signaler au consulat général de France à Genève le décès d’un membre de votre famille survenant dans l’un des six cantons relevant de sa circonscription (Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud ou Valais).
Cette démarche peut être effectuée par correspondance.
Aucun délai n’est fixé pour transcrire un décès.

Sur demande, le consulat peut aussi transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e).

Constitution du dossier de transcription d’acte de décès.

Comment déposer votre dossier de transcription d’acte de décès ?

- Par correspondance à l’adresse suivante :


Consulat général de France
Service de l’état civil
2 cours des Bastions
1205 Genève


Pour en savoir plus

publié le 17/02/2016

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