Obtenir une copie d’acte ou un duplicata de livret de famille

1- Copie d’acte

1.1- Naissance, reconnaissance, mariage et décès en France

Pour des actes établis en France, veuillez vous adresser à la mairie qui les a établis, par courrier ou en consultant son site internet.

Vous pouvez également faire une demande en ligne

1.2- Naissance, reconnaissance, mariage et décès dans la circonscription consulaire

La circonscription consulaire du consulat général de France à Genève s’étend sur les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais.

En règle générale, les copies des actes d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage et décès) transcrits dans les registres français d’état civil pour l’ensemble de la Suisse doivent être demandés au Service central d’état civil à Nantes :

- par internet en priorité
- par correspondance :

Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’état civil
11 Rue de la maison blanche
44941 Nantes cedex 9
FRANCE

Les Français domiciliés en Suisse uniquement peuvent demander les copies des actes d’état civil transcrits au consulat général de France à Genève et de ceux transcrits, avant leur fermeture, dans les consulats généraux de Bâle, Berne et Lausanne, directement au service de l’état civil du consulat général de France à Genève :
- par correspondance :

Consulat généra de France
Service central de l’état civil
2 cours des bastions
1205 GENEVE

1.3- Naissance, reconnaissance, mariage et décès à l’étranger

Délivrance par le Service central de l’état civil :
- par internet en priorité
- par correspondance :

Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’Etat civil
11 Rue de la maison blanche
44941 Nantes cedex 9
FRANCE

2- Duplicata de livret de famille

En cas de perte, de vol, ou en cas de séparation des parents, il est possible d’obtenir un nouvel exemplaire du livret de famille.

3- Recherches généalogiques

Actes de l’état civil à l’étranger : les demandes, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet. Elles seront exclusivement transmises par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères
Service central de l’Etat civil
11 Rue de la maison blanche
44941 Nantes cedex 9
FRANCE


Actes de l’état civil en France : pour les personnes nées, mariées ou décédées en France depuis plus de cent ans, il convient de s’adresser au Centre des Archives départementales du lieu où l’acte a été dressé.

publié le 17/05/2013

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