Nationalité

Les informations fournies ci-contre sur les démarches liées aux questions de nationalité sont données à titre indicatif. Chaque cas étant spécifique et les situations parfois complexes, les dossiers sont traités exclusivement sur rendez-vous qu’il convient de prendre par téléphone au service de la Nationalité.

Le service nationalité de ce Consulat général se tient à votre disposition pour répondre à vos questions
- du lundi au jeudi : 8h30 – 16h30
- le vendredi : 8h30 – 15h30
téléphone : +.41 (0)22 319 00 32/33
adresse : 2, cours des Bastions – 1205 Genève (Suisse)
Contact

Important : Toutes les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française sont soumises à la constitution d’un dossier.

DOUBLE NATIONALITE
Depuis 1990, la loi suisse admet la double nationalité : les candidats à la naturalisation suisse ne sont plus soumis à l’obligation de perdre la nationalité française.

Nouveaux tarifs de chancellerie applicables à compter du 5 mars 2016

L’article 16 du décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié a fixé un tarif de chancellerie à percevoir pour les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française ainsi que pour les déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage.
Ce tarif, de 55 euros, entrera en vigueur le 5 mars 2016, et s’appliquera exclusivement aux demandes d’acquisition de la nationalité française instruites au regard des articles 21-21, 21-26, 24-1 et 21-2 du code civil. Il n’est pas applicable aux demandes d’acquisition de la nationalité française visant un autre article du code civil.
En conséquence, tout demandeur déposant son dossier à compter du 5 mars 2016 devra s’acquitter de cette somme. Une copie de la quittance devra obligatoirement être jointe au dossier.
Texte de référence et tableau des nouveaux tarifs
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Dans le tableau, les tarifs en euros sont présentés à titre indicatif, seuls les paiements en francs suisses peuvent être effectués. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande.

publié le 08/03/2016

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