Les impôts

Pour les Français résidents hors de France, consulter la rubrique Particulier > Vos préoccupations > « Vivre hors de France » du site des impôts afin de connaitre les spécificités de l’imposition liées à votre situation (calendrier de déclaration, calcul, imposition selon vos ressources…)

En votre qualité de Français résidant à l’étranger, vous dépendez du Centre des impôts des non-résidents :
DRESG
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Téléphone : 01 57 33 83 00
Courriel : SIP.NONRESIDENTS(at)DGFIP.FINANCES.GOUV.FR

Vous devez savoir que :
- Les rentes de l’Etat sont à déclarer en France si elles n’ont pas été soumises à la retenue à la source. Les autres retraites sont à déclarer dans le pays du domicile fiscal.

Il existe entre la France et la Suisse une Convention du 9 septembre 1966 modifié par un avenant du 20 août 1998 dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions en matière de revenus, ainsi qu’une convention du 31 décembre 1953 dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions en matière de successions.

Texte des conventions fiscales entre la France et la Suisse sur internet.

publié le 18/08/2015

haut de la page