Inscrivez-vous au registre mondial des Français de l’étranger

Si vous vivez en Suisse, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France. Cette inscription facilite vos démarches auprès de nos services.

De quoi s’agit-il ?

Si vous vous établissez en Suisse pour une durée de plus de 6 mois, vous êtes invités à vous inscrire au registre des français établis hors de France.

Grâce à cette inscription, nous vous communiquerons des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et serons en mesure de contacter vos proches en cas d’urgence.

Cette inscription facilite l’accomplissement de certaines formalités :

  • Demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Demande de bourse pour vos enfants scolarisés dans un établissement d’enseignement français (sous conditions de ressources)
  • Inscription sur la liste électorale consulaire
  • Recensement pour la journée défense et citoyenneté
  • Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Attention : L’inscription au registre mondial des Français de l’étranger est obligatoire pour l’établissement d’une demande de carte nationale d’identité ou pour l’établissement d’une demande de bourse.

Vous inscrire pour la première fois

Il suffit de remplir en ligne votre dossier d’inscription et de scanner, pour vous même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d’identité ou passeport français en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (Attestation de domicile, permis de séjour en cours de validité, bail à loyer, quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone ou attestation d’assurance maladie)
    Nota Bene : pour joindre en justificatif d’adresse, une copie de bail, une facture ou tout document de ce type, … seule est utile la page portant vos nom, prénom, adresse et mentionnant l’entité ayant délivré le document. Les pages suivantes éventuelles n’ont pas à être fournies.
  • Photo d’identité récente au format 4,5 cm X 3,5 cm aux normes françaises
  • Le cas échéant, des documents complémentaires pourront vous être demandés, notamment lorsque vous effectuerez une formalité au consulat général (demande de passeport ou carte nationale d’identité)

Registre des français à l’étranger - Inscription consulaire sur le site service-public.fr.

Tutoriel pour créer votre compte sur le site service-public.fr

Dès que l’inscription sera validée, l’attestation d’inscription ainsi que la carte d’inscription consulaire seront enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et pourront être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin - (S’il devait s’avérer que ces documents ne soient pas générés merci d’en faire la demande par courrier postal, en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour).

Actualiser votre dossier en cours de séjour

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant sur service-public.fr.

  • vos données personnelles
  • votre situation familiale
  • votre situation électorale
  • vos données de sécurité

Après chaque modification, l’attestation d’inscription et la carte d’inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr. Vous pouvez imprimer ces documents quand vous en avez besoin.- (S’il devait s’avérer que ces documents ne soient pas générés merci d’en faire la demande par courrier postal, en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour).

Les personnes ne disposant pas d’internet peuvent nous informer par courrier des changements intervenus.

Renouveler votre inscription

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d’échéance.
Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Renouvellement de l’inscription consulaire

Signaler votre départ

Si vous rentrez en France, vous devez, avant de quitter la Suisse, demander votre radiation du registre des Français. Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation, document utile pour vos démarches ultérieures.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique N° 2016 du 25 avril 2016, la radiation du registre des Français établis hors de France entraine de plein droit la radiation de la liste électorale consulaire, sauf si l’intéressé s’y oppose (article 9 de la loi précitée). Compte tenu de ces nouvelles dispositions législatives, toute personne effectuant une démarche en vue de sa radiation du registre sera également radiée de la liste électorale.

Si vous déménagez dans un autre pays, il vous suffit de modifier votre adresse de résidence pour que votre dossier soit transféré au service consulaire compétent pour votre nouveau lieu de résidence.

publié le 07/11/2016

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