Aide à la scolarité

La campagne des bourses scolaires 2017/2018 est ouverte.
1. Information générale :
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.

Les dossiers sont proposés par un Conseil Consulaire des Bourses (CCB) institué auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale des bourses (CNB), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle), et dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Conditions d’obtention
Les candidats boursiers doivent :
- Être de nationalité française
- Être inscrits au registre des Français de l’étranger
- Résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement scolaire
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire (enfants nés en 2013 pour l’année scolaire 2016/2017).
- Être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Voir la brochure d’information
En ce qui concerne la circonscription consulaire de Genève, il s’agit des établissements suivants :
- École Française de Lausanne-Valmont
- École primaire française de Genève

Calendrier de campagne et constitution des dossiers

Cadre général
Le Conseil Consulaire des Bourses de première période se réunit au printemps. Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.

Le Conseil Consulaire des Bourses de seconde période se réunit en automne. Il examine uniquement les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le mois de mars 2017), ainsi que les premières demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait notablement dégradée en cours d’année (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie…)

Le Conseil Consulaire de seconde période traite également les demandes de révision pour des bourses accordées en première commission.

Dépôt des dossiers et calendrier de la campagne 2017/2018 (première période)

Le dossier de demande de bourses scolaires se compose :
- 1) du formulaire de demande à télécharger à partir du site des liens suivants :
Formulaire de demande de bourses scolaires 2017-2018 : format pdf ou au format Word ET
- 2) des pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale à télécharger à l’adresse suivante : Liste des pièces justificatives à fournir 2017-2018

Les conditions et calendrier pour le dépôt des dossiers est fixé comme suit :

1 - Le dépôt du dossier fait l’objet d’un entretien au consulat.
2 - Les familles sont invitées à faire connaitre leur intention de déposer une demande de bourses scolaires dès que possible et au plus tard le 28 février 2017.
3 - La période de dépôt de dossiers et des entretiens débute dès la fin janvier et se déroule jusqu’à mi - mars 2017. La date limite est fixée au vendredi 18 mars 2017, délai de rigueur.

Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire.

Votre contact au Consulat général de France à Genève :
Madame Laurence ACHARD
laurence.achard (at) diplomatie.gouv.fr
Tél : 022 319 00 02

Les informations générales sur les bourses scolaires, conditions/modalités d’obtention et différents formulaires sont également disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

publié le 13/01/2017

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