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VISAS
Même si v ous êtes exempté de visa pour l'entrée dans "l'Espace Schengen". Un contrôle plus approfondi est toutefois possible, soit au passage de la frontière, soit ultérieurement n'importe où sur le territoire français. Divers contrôles peuvent alors être effectués (justification des ressources, motif du séjour, exigence d'un billet valable de retour dans son pays d'origine...).
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Les ressortissants de l'un des pays de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse peuvent circuler librement dans l'espace européen. Ils peuvent également s'établir librement en France et sont dispensés de l'obligation de solliciter un titre de séjour. La dispense de détenir un titre de séjour ne s'applique pas aux membres de leur famille non ressortissants des pays précités. Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants des nouveaux pays membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie) qui souhaitent exercer une activité professionnelle en France et pour lesquels cette formalité demeure obligatoire durant une période transitoire de 5 ans à compter du 1er mai 2004.
Nota: Les ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, travaillant en Suisse, peuvent librement s'installer en France .
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 29/09/04 |