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COUVERTURE MALADIE LORS DE SOINS EN FRANCE
Les Français établis hors de France, couverts par une caisse maladie locale - caisse maladie suisse pour la plupart d'entre
nous -, ne sont pas, lors de soins reçus en France, concernés par les
dispositions de la nouvelle loi française sur l'assurance
maladie. Ils ne sont donc ni pénalisés d'un dépassement d'honoraires, ni soumis à un taux de remboursement minoré pour ne
pas avoir fait le choix d'un médecin traitant.
Pour cela, il est nécessaire
1. de prouver son affiliation auprès d'une caisse à l'étranger. Pour ce faire, il faut être en possession de la CARTE
EUROPEENNE. Cette carte est délivrée en Suisse par les caisses maladie
depuis le 1er janvier 2006. Hors exception, les
caisses l'envoient à leurs adhérents uniquement sur demande. La CARTE
EUROPEENNE remplace le formulaire E111. Elle
est personnelle et gratuite.
2. de cocher, lors du remplissage de la feuille de soins, la case "HORS RESIDENCE HABITUELLE".
La CARTE EUROPEENNE fait désormais partie des documents de voyage
indispensables à tout déplacement au sein de
l'Union européenne.
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 03/03/2006 |
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