I - BOURSES SCOLAIRES - brochure d'information
Une aide à la scolarité peut être accordée, sous forme de bourses, aux enfants français dont les familles ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements d’enseignement français à l’étranger reconnus par le Ministère français de l’Éducation nationale.
Le dispositif d’aide à la scolarisation des Français à l’étranger est régi par le décret n° 91-833 du 30 août 1991 et concerne les enfants scolarisés dans les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.
Pour pouvoir y prétendre, les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent notamment :
- être de nationalité française
- résider avec leur famille dans la circonscription consulaire
- être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, ainsi que leurs parents (père et/ou mère, tuteur)
- avoir trois ans révolus au cours de l’année civile de la rentrée scolaire
- fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’éducation nationale, soit dans la circonscription du Consulat général de France à Genève, l’Ecole Française de Lausanne-Valmont ou l’ Ecole Primaire Française de Genève.
II - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES LYCÉENS DES CLASSES DE TERMINALE, PREMIÈRE ET SECONDE - brochure d'information
La prise en charge de la scolarité ne constitue pas un « droit » pour les familles, dans la mesure où elle s’inscrit dans un cadre budgétaire limité. Le dispositif de prise en charge s’articule avec celui des bourses scolaires et ne concerne que les familles n’ayant pas présenté de demande de bourses scolaires.
Les familles concernées par les deux dispositifs (ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et dans le primaire ou le pré-scolaire) ne doivent déposer qu’un dossier de demande de bourses uniquement, valant automatiquement demande de prise en charge pour ceux de leurs enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.
Les conditions de recevabilité sont identiques à celles prévalant pour l’octroi de bourses, notamment :
- être de nationalité française
- résider avec au moins l’un des deux parents en Suisse
- être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,
- justifier de la régularité de la situation de la famille au regard des prestations sociales en France
- justifier de la régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux,
- fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’éducation nationale, soit dans la circonscription du Consulat général de France à Genève, l’Ecole Française de Lausanne-Valmont.
CAMPAGNE 2012-2013
1 - BOURSES SCOLAIRES / PREMIERE COMMISSION LOCALE
Les familles des élèves de nationalité française, scolarisés dans les établissements scolaires français (Ecole Primaire Française de Genève ou Ecole Française de Lausanne-Valmont), sous condition de ressources, peuvent obtenir une bourse de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.
NB : Les familles installées dans la circonscription consulaire avant janvier 2012 doivent déposer leur dossier en première commission locale.
Ne pourront être examinés en deuxième commission locale que les dossiers relevant d’un cas de force majeure dûment justifié (dégradation de la situation financière, maladie…) ou les dossiers des familles installées dans la circonscription après janvier 2012.
Le formulaire de demande de bourse dûment complété et signé par les parents, accompagné des pièces justificatives est à déposer au Consulat Général avant le vendredi 24 février 2012 (dernier délai). Le dossier doit être complet. Un entretien est prévu lors du dépôt du dossier. Merci de prendre rendez-vous avec Madame Laurence ACHARD (Tel : 022 319 00 02).
Télécharger :
- Formulaire de demande de bourses scolaires 2012-2013
- Liste des pièces justificatives à fournir
2 - PRISE EN CHARGE (ELEVES DE SECONDE, PREMIERE ET TERMINALE SEULEMENT)
Les demandes tardives de prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité pour les élèves de nationalité française scolarisés dans les classes de seconde, première ou terminale sont à déposer à l’Ecole Française de Lausanne-Valmont avant le vendredi 24 février 2012 (dernier délai).
Télécharger : Formulaire de demande de prise en charge 2012-2013
NB : La prise en charge est plafonnée par décret aux tarifs de 2007-2008. Les familles peuvent demander une bourse scolaire si elles estiment que le montant d’aide leur est plus favorable. Lire la Note sur la prise en charge
Votre contact au Consulat général : Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des affaires sociales du Consulat général au 022/319 00 02 ou 022/319 00 22, ou par mail à affaires.sociales@consulfrance-geneve.org
Liens utiles : Le cadre général, les brochures d’information et les instructions relatives à l’aide à la scolarité peuvent être consultés sur le site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE),dans la rubrique « Aide à la scolarité »
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif.Dernière mise à jour le 13/01/2012
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