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AIDE À LA SCOLARISATION
I - BOURSES SCOLAIRES - brochure d'information 2010
Une aide à la scolarisation peut être accordée, sous forme de bourses, aux enfants français dont les familles ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements d’enseignement français à l’étranger reconnus par le Ministère français de l’Éducation nationale.
Le dispositif d’aide à la scolarisation des Français à l’étranger est régi par le décret n° 91-833 du 30 août 1991 et concerne les enfants scolarisés dans les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.
Pour pouvoir y prétendre, les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent notamment :
- être de nationalité française
- résider avec leur famille dans la circonscription consulaire
- être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, ainsi que leurs parents (père et/ou mère, tuteur)
- avoir trois ans révolus au cours de l’année civile de la rentrée scolaire
- fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’éducation nationale, soit dans la circonscription du Consulat général de France à Genève, l’Ecole Française de Lausanne-Valmont ou l’ Ecole Primaire Française de Genève. |
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II - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR LES LYCÉENS DES CLASSES DE TERMINALE, PREMIÈRE ET SECONDE - brochure d'information 2010
La prise en charge de la scolarité ne constitue pas un « droit » pour les familles, dans la mesure où elle s’inscrit dans un cadre budgétaire limité. Le dispositif de prise en charge s’articule avec celui des bourses scolaires et ne concerne que les familles n’ayant pas présenté de demande de bourses scolaires.
Les familles concernées par les deux dispositifs (ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et dans le primaire ou le pré-scolaire) ne doivent déposer qu’un dossier de demande de bourses uniquement, valant automatiquement demande de prise en charge pour ceux de leurs enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.
Les conditions de recevabilité sont identiques à celles prévalant pour l’octroi de bourses, notamment :
- être de nationalité française
- résider avec au moins l’un des deux parents en Suisse
- être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France,
- justifier de la régularité de la situation de la famille au regard des prestations sociales en France
- justifier de la régularité de la situation de la famille au regard des services fiscaux,
- fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’éducation nationale, soit dans la circonscription du Consulat général de France à Genève, l’Ecole Française de Lausanne-Valmont.
CAMPAGNE 2010 / 2011
La campagne d’aide à la scolarisation pour l’année scolaire 2010/2011 est ouverte.
BOURSES SCOLAIRES : Les dossiers de demande de bourses scolaires peuvent être téléchargés directement, ou retirés auprès des établissements scolaires ou du bureau des affaires sociales du Consulat général. Ils devront parvenir au Consulat général au plus tard le 22 février 2010, délai de rigueur, sous peine d’être rejetés, accompagnés des pièces justicatives. Les dossiers pourront être remis à l’établissement, qui se chargera de les transmettre au Consulat général : vérifiez dans ce cas la date limite de dépôt auprès de l’établissement.
PRISE EN CHARGE : Les dossiers de demande de prise en charge peuvent être téléchargés directement, ou retirés auprès des établissements scolaires ou du bureau des affaires sociales du Consulat général.
Les demandes de prise en charge devront impérativement être déposées auprès de l’établissement de scolarisation, qui les transmettra au Consulat général. Les familles sont priées de s’informer directement auprès de l’établissement de la date limite de dépôt, pour une transmission au Consulat général avant le 22 février, délai de rigueur.
IMPORTANT : Les demandes de renouvellement de bourses scolaires et de prise en charge ainsi que les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la circonscription de Genève doivent impérativement être examinées dans le cadre des travaux de la première commission locale (printemps 2010).
Ne pourront être examinés en deuxième commission locale (automne 2010) que les dossiers relevant d’un cas de force majeure dûment justifié ou présentés par des familles installées dans la circonscription consulaire postérieurement à la tenue de la première commission locale.
Votre contact au Consulat général :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des affaires sociales du Consulat général au 022/319 00 02 ou 022/319 00 22, ou par mail à affaires.sociales@consulfrance-geneve.org
Liens utiles : Les personnes intéressées peuvent consulter le site de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
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