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PERTE
LA RÉPUDIATION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
L'article 18-1 du code civil prévoit que l'enfant né à l'étranger d'un seul parent
français a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
La libération des liens d'allégeance envers la France.
L'article 23-4 du code civil (loi du 22 juillet 1993) autorise la personne française, même mineure, à perdre la qualité de Français par décret, à condition d'avoir une nationalité étrangère.
Attention : Les personnes ayant perdu la nationalité française par décret de libération des liens d'allégeance et qui souhaitent recouvrer la nationalité française sont priées de s'adresser à la préfecture de leur lieu de résidence. Cette procédure n'est pas ouverte aux résidents à l'étranger.
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