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NATIONALITÉ
LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le certificat de nationalité constitue le document de référence pour prouver sa nationalité française.
Il est délivré par le Tribunal d'Instance compétent sur présentation des pièces justificatives (documents d'état civil, ancienne carte d'immatriculation consulaire ou d'identité, ancien passeport, etc.…).
En raison de la complexité de la matière et la diversité des situations, vous pouvez éventuellement prendre rendez-vous avec le service de la nationalité :Téléphone : +41 22 319 00 32 ou 33 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 sans interruption, qui vous aidera à constituer votre dossier.
Ensuite vous devrez envoyer vous-même votre demande au tribunal d'instance compétent :
- Si vous êtes né hors de France : Service de la nationalité des français nés et établis hors de France, 30, rue du château des rentiers 75013 PARIS
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Si vous êtes né en France : au tribunal d'instance de votre lieu de naissance
Guide pour l'établissement d'un certificat de nationalité française à télécharger
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 23/04/2007
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