AFFAIRES MILITAIRES
LE SERVICE MILITAIRE
Dans le cadre général de la professionnalisation des forces armées, la loi 97 - 1019 du 28 octobre 1997 suspend l'appel sous les drapeaux pour tous les français nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux même classes de recensement.
Toutefois, le recensement est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982. Ce recensement doit avoir lieu dans le mois suivant le seizième anniversaire. Il est automatique pour toute personne immatriculée, mais peut également faire suite à une démarche volontaire.

Tous les jeunes Français (garçons et filles) enregistrés au Consulat général de France à Genève ayant atteint l’âge de 16 ans sont recensés automatiquement.
Le consulat envoie aux jeunes français une attestation de recensement accompagnée d’une lettre administrative. Cette attestation est à conserver précieusement car elle est permet, de s’inscrire aux examens et concours en France.

POUR LES JEUNES HOMMES DOUBLE-NATIONAUX FRANCO-SUISSES

Entre 18 et 19 ans (impérativement avant le 19ème anniversaire), le jeune homme Franco-suisse doit faire un choix entre la Suisse et la France pour l’accomplissement de ses obligations militaires :

- S’il opte pour la Suisse, il doit, dans l’année de ses 18 ans,  demander aux autorités militaires suisses, un certificat de résidence (Modèle A) et un certificat de situation (Modèle C), qu’il devra transmettre au service des affaires militaires du Consulat Général de France à Genève. Le consulat se chargera d’adresser ces deux documents au Centre du Service National de Perpignan.

- S’il opte pour la France :

1) il doit en informer les autorités militaires suisses à Berne et leur demander un Certificat de résidence (Modèle A) et une Déclaration d’option (Modèle B), dûment signés par le Ministère de la Défense de la Confédération helvétique.

2) dès réception des Modèles A et B, il prend contact avec le Consulat Général de France à Genève qui lui fixe un rendez-vous, afin de constituer un dossier qui sera envoyé au Centre du Service National de Perpignan.
Ce dossier comprendra les Modèles A et B ainsi qu’une Déclaration de candidature volontaire à une préparation militaire en France. Le jeune franco-suisse sera convoqué pour participer à une journée Défense et Citoyenneté (JDC), organisée par le Consulat général de France à Genève. Un Certificat de participation à la JDC lui sera remis à l'issue de la journée.

3) Par la suite, le Centre du Service National de Perpignan adressera le certificat de situation modèle C au Consulat Général de France à Genève, qui le transmettra au jeune franco-suisse.  Cet envoi interviendra au plus tard au cours de sa vingtième année.

4) Le jeune franco-suisse devra transmettre, dès sa réception, le certificat de modèle C aux autorités militaires suisses à Berne. Il sera alors définitivement libéré des obligations militaires en Suisse et en France.

Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 05/12/2011

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Bureau chargé des affaires militaires à Genève :
Tél. : +41 (0) 22 319 00 23
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