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ÉTAT CIVIL
Le Consul, tel le Maire d'une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l'étranger, des fonctions d'officier d'état civil. Le consulat tient des registres d'état civil. Il transcrit les actes dressés par les autorités locales dans sa circonscription consulaire. Il peut délivrer des copies et extraits des actes qu'il détient. L’ordre public suisse interdit au consulat général de dresser des actes d’état civil.
Les registres de l'état-civil sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l'officier d'état-civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire; le second est adressé, au cours du mois de janvier de l'année suivante, au service central de l'état-civil à Nantes. |
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Lorsque vous êtes à l'étranger, il vous appartient donc d'informer le consulat de France territorialement compétent de toute modification survenant dans votre état-civil ou dans celui de votre famille. Cette formalité vous permet ensuite de demander les actes dont vous avez besoin soit directement au consulat, soit au service central d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères (11, rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES Cedex 09).
Vous pouvez également formuler vos demandes de copies intégrales ou d'extraits d'actes de l'état civil à l'adresse suivante: https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/
La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Vaud, Valais, Jura, Fribourg et Neuchâtel. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du Consulat Général de France à Zurich.
Le service état civil rappelle que les transcriptions se font avec les actes originaux étrangers. Si vous possédez un livret de famille, ce livret est obligatoire lors de vos démarches au Service de l'état civil. Tout document concernant l'état civil est gratuit. La mise à jour d'un dossier d'état civil nécessite un délai qui peut varier de quelques jours à plusieurs mois.
Les formalités liées à l’état civil peuvent être faites par courrier.
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 23/03/2010 |