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ÉTAT CIVIL
DÉCÈS
Dans le cas où l'un des membres de votre famille viendrait à décéder dans l'un des six cantons suivants : Genève, Vaud, Valais, Jura, Neuchâtel ou Fribourg, vous devrez le signaler au Consulat Général de France à Genève (2, cours des Bastions - 1205 GENEVE) et fournir les documents suivants: |
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- Un acte de décès suisse en original (formulaire 21);
- La preuve de la nationalité française du défunt ou d'un des parents si celui-ci est mineur, apportée, soit par la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité soit par la photocopie recto-verso de la carte d'identité française en cours de validité, soit par un certificat de nationalité française récent;
- Le livret de famille français;
- L'acte de naissance en original du défunt;
- Une enveloppe timbrée format A5, avec votre adresse;
- Le formulaire de demande de transcription.
A noter que la transcription de l'acte de décès du conjoint étranger d'un(e) Français(e) peut également être demandée.
Cette démarche peut-être effectuée par correspondance.
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 29/04/2008 |