DÉLIVRANCE DE COPIES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL ÉTABLIS PAR LES CONSULATS GÉNÉRAUX EN SUISSE
En règle générale, les copies des actes d'état civil (naissance, mariage, reconnaissance et décès) transcrits dans les registres français d'état civil pour l'ensemble de la Suisse sont à demander par la voie électronique au Service Central d'Etat Civil à Nantes ou par la voie postale (les délais peuvent être plus longs) :
Ministère des Affaires étrangères
Service Central d'Etat civil
11 rue de la Maison Blanche
F - 44941 NANTES CEDEX 09
Toutefois les copies des actes d’état civil transcrits à ce consulat général à Genève et ceux transcrits, avant leur fermeture, dans nos anciens consulats généraux de Bâle, Berne et Lausanne, peuvent être demandées directement au bureau de l’état civil du consulat général de France à Genève (2, cours des Bastions, 1205 Genève)
Pour protéger la confidentialité des actes et appliquer les règles en vigueur de délivrance, ces copies ne peuvent être demandées par téléphone.
Les renseignements
fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à
titre informatif. Dernière mise à jour le06/08/2007
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