IMPORTANT. Avant tout déplacement en France ou à l’étranger:
1/ vérifiez la durée de validité de votre passeport, notamment au regard des exigences de certains Etats étrangers
2/ conservez, séparément, une photocopie de toutes vos pièces d’identité et de voyage, ce qui vous sera utile en cas de vol ou de perte de vos documents
3/ consultez le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Vous y trouverez toutes sortes de renseignements utiles sur le pays que vous allez visiter à la rubrique " conseils aux voyageurs ".

Afin de se conformer au règlement européen du 13 décembre 2004 la France a instauré un nouveau passeport, dit biométrique, doté d’un composant électronique contenant outre l’image numérisée du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

Une organisation nouvelle de l’accueil du public et de la collecte des données est en conséquence mise en place au Consulat Général de France à Genève depuis le 10 juin 2009.

1/ Ce qui ne change pas : l’usager doit fournir des pièces justificatives à l’appui de sa demande. Celles-ci restent les mêmes : l’usager doit présenter une pièce officielle avec photographie, une copie de son acte de naissance dans certains cas, un justificatif de nationalité française le cas échéant, un justificatif de domicile et acquitter les droits de chancellerie en vigueur.

2/ Ce qui change : les changements pour l’usager concernent la photographie et la prise d’empreintes et la comparution personnelle :

1. L’usager peut fournir ses propres photographies d’identité ou se faire photographier directement par le dispositif de recueil au consulat général.
2. La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans.
3. Le demandeur doit se présenter personnellement au dépôt de sa demande et au retrait de son passeport.

Important : le dépôt de l’ensemble des pièces justificatives n’étant pas dissociable de la prise d’empreintes, toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Qu’est-ce que le passeport biométrique ?
C’est un document de voyage qui comporte un composant électronique dans lequel sont insérées la photographie numérisée et l’image de deux empreintes digitales du titulaire. C’est ce qui explique le qualificatif « biométrique ».
C’est la différence essentielle avec le passeport électronique, délivré à partir du mois d’avril 2006 en France.
La présentation du passeport biométrique reste identique.

Pourquoi le passeport biométrique maintenant ?
Le règlement européen du 13 décembre 2004 fait obligation à l’ensemble des Etats de l’Union de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
C’est pourquoi, la France a pris toutes les dispositions pour que tous les citoyens français puissent se faire délivrer ce nouveau document (France métropolitaine, d’outre-mer et à l’étranger dans les consulats).

Qu’apporte de plus le passeport biométrique ?
Le passeport biométrique apporte davantage de sécurisation pour le citoyen et un lien plus fort avec son titre de voyage. La réglementation permet de déposer une demande dans un autre endroit que son lieu de résidence.

Qu’en est-il de la carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) ?
A terme, lorsque le projet de loi relatif à la protection d’identité sera adopté par le Parlement et publié au Journal Officiel, les équipements et procédures mis en œuvre pour les passeports seront aussi utilisés pour la CNIS.
Il est rappelé que la CNIS permet de voyager dans tous les Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’à Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, en Turquie et  en Suisse.
Les mineurs voyageant seuls sous couvert d’une CNIS doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire.

Le passeport biométrique remplace-t’il les autres passeports ?
Les personnes disposant d’un passeport non biométrique peuvent le conserver jusqu’à la date d’expiration indiquée sur ce document.
Il n’est pas nécessaire de remplacer ce titre par un passeport biométrique, y compris pour se rendre aux Etats-Unis d’Amérique, dont le régime de dispense de visa n’est pas modifié - voir formalités d’admission aux Etats-Unis sauf en ce qui concerne le passeport d'urgence.

Quels documents officiels sont numérisés ?
Les pièces constitutives du dossier de demande de passeport sont numérisées.

Quels documents faut-il présenter pour la constitution d’une demande ?
Les mêmes documents qu’auparavant pour l’obtention d’un passeport électronique.

Quel est le délai prévu pour obtenir un passeport biométrique ?
A terme, la procédure devrait être plus rapide puisque l’ensemble du système permet un enregistrement  et un échange de données sous forme télématique.

Le lieu du dépôt de la demande peut-il être différent du lieu de retrait du passeport ?
Le demandeur d’un passeport biométrique peut faire sa demande dans n’importe quelle mairie habilitée en France ou n’importe quel consulat français à l’étranger. Toutefois, la remise du titre de voyage ne pourra s’effectuer qu’au même endroit. 

Les usagers pourront-ils fournir leur propre photographie lors du recueil de la demande ?
L’usager peut venir avec une photo réalisée par un photographe ou produite par une cabine photographique si elle respecte les normes de l’O.A.C.I. Cependant, le dispositif de recueil permet d’améliorer la qualité des photographies et donc de réduire le taux des dossiers retournés à cause de photos non-conformes.
En revanche, le consulat ne pourra pas utiliser une clé USB pour exploiter une photographie scannée.
S’agissant des nourrissons, étant donné la difficulté de les photographier avec le dispositif de recueil consulaire (yeux fermés, impossibilité de s’asseoir, etc), il est recommandé d’apporter une photographie (voir ci-après).

Doit-on être obligatoirement être tête nue pour la photographie ?
Oui, il faut impérativement être tête nue, de face tête non inclinée et ne pas sourire - « Cf. # C7 -  photos »). Cela est imposé par la norme ISO et par le décret du 30 décembre 2005.

A partir de quel âge la prise d’empreintes est-elle obligatoire ?
A partir de 6 ans.

A quel moment sont recueillies les empreintes ?
Les empreintes digitales sont recueillies au consulat à deux reprises : lors du dépôt de la demande et au retrait du passeport.

Comment savoir que le passeport est prêt ?
La procédure ne change pas par rapport au passeport électronique : l’usager sera prévenu par courrier.
Dans un second temps, il est prévu d’aviser les usagers soit par messagerie électronique soit par SMS.

Quelle est la durée de validité du passeport biométrique ?
Elle est inchangée : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

La double comparution personnelle du demandeur au Consulat Général de France à Genève (2 Cours des Bastions) est obligatoire, lors du dépôt de la demande et lors de la remise du passeport.
En conséquence, jusqu’à ce qu’un système de prise d’empreintes hors consulat soit mis en place, les demandeurs ne peuvent plus déposer leurs demandes auprès de nos consuls honoraires à SION (Valais) et à DELEMONT (Jura), ni à l’occasion des tournées consulaires organisées à LAUSANNE et à NEUCHATEL.
Afin d’éviter les délais d’attente et les déplacements inutiles, les usagers, et tout particulièrement les Français non résidents dans la circonscription du Consulat Général, peuvent être reçus sur rendez-vous fixé dans l’après-midi.

1. l’ancien passeport, dans le cas d’un renouvellement.


2. En cas de première demande, un document officiel en cours de validité prouvant l’identité du demandeur (CNIS, permis de conduire, passeport ou CNI suisse pour un double national...).


3. une copie de l’acte de naissance du demandeur. Il est demandé de fournir une copie récente (datée de moins de six mois) comportant les dernières mentions relatives au mariage, divorce, nationalité française, acquisition de la nationalité française ou au changement de nom.
   Le demandeur peut se retrouver dans les cas suivants :
   * Français né à l'étranger :
   - né en Suisse dans la circonscription du Consulat Général de France à Genève : si l'acte de naissance est transcrit dans les registres consulaires, le Consulat Général en effectuera la copie. S’il s’agit d’un acte reconstitué, suite à l’acquisition de la nationalité française par mariage ou par naturalisation, le Consulat Général peut en faire la demande au Service Central de l'état civil (SCEC) à Nantes. Mais, dans ce cas, prévoir un délai supplémentaire de 3 ou 4 semaines.
   - né en Suisse dans la circonscription du Consulat Général de France à Zurich : veuillez en faire la demande auprès de ce dernier,
   - né dans un autre pays étranger : si l'acte de naissance (transcrit ou reconstitué) est détenu par le Service Central de l'état civil à Nantes, le Consulat Général peut effectuer la demande du document, mais dans ce cas, prévoir un délai supplémentaire de 3 ou 4 semaines.
   Pour demander plus rapidement votre copie d’acte de naissance au SCEC.
   *Français né en France :
   Le demandeur doit se procurer la copie de son acte de naissance auprès de la mairie de son lieu de naissance.
   Les Français nés dans les territoires d’Outre-Mer peuvent s’adresser soit à leur mairie de naissance, soit au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales.
   Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir avec certitude la nationalité française, le Consulat Général pourra réclamer la production de documents tels que :
   -  certificat de nationalité française
   -  déclaration d’acquisition de la nationalité française
   -  décret de naturalisation ou de réintégration.
   Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de certificat de nationalité française, d’autres pièces pourront être demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents...).
   
   SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
   Vous êtes dispensé de fournir un acte de naissance dans l'un des cas suivants :
   - vous pouvez présenter un des trois titres sécurisés : carte nationale d'identité plastifiée, passeport électronique ou passeport biométrique.
   - vous pouvez présenter un titre non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Toutefois, le consulat sera tenu de consulter l'autorité ayant émis le document à renouveler. Les délais de réponse n'étant pas garantis, vous avez le choix de fournir un acte de naissance. Au vu de l'expérience, c'est ce que vous recommande le consulat général.
   ATTENTION : si un changement est intervenu dans votre état-civil (mariage, divorce, changement de nom, nouvelle filiation, etc...) ou si vous souhaitez l'inscription pour la première fois d'un nom d'usage (nom de ses deux parents accolés, nom de mariage ou de veuvage) vous devrez fournir, selons les cas, un acte de naissance, un acte de mariage, l'acte de décès du conjoint ou le jugement de divorce.


4. Pour les personnes possédant un livret de famille, il est demandé de le présenter.


5. Justificatif de domicile ou de résidence, original et récent :
   - permis de séjour ou si vous êtes double national franco-suisse, votre attestation d'établissement pour confédérés. Pour les personnes dont le statut relève du Département Fédéral des Affaires Etrangères suisse, carte de légitimation,
   - quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition etc, à ses nom et adresse, etc.
   - pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile,
   - pour les Français non résidents en Suisse, le dernier avis d’imposition, ainsi qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité ou de téléphone de date récente, le cas échéant traduits en français.
   N.B. : Si votre permis de séjour suisse ne mentionne pas votre adresse, une facture à vos nom et adresse devra obligatoirement être fournie.


6. Fournir une photographie n’est plus obligatoire, car le demandeur peut désormais se faire photographier au Consulat Général grâce au dispositif de recueil. Il peut cependant en présenter une, à condition que la photo soit conforme aux normes de l’OACI, récente, parfaitement ressemblante, de format 35x45 mm, etc. Par ailleurs, il est recommandé aux parents de fournir la photographie de leurs enfants en bas âge.


7. En cas de vol du passeport, une déclaration de vol établie auprès des autorités de police suisses.
   En cas de perte du passeport, la déclaration de perte se fera directement auprès du Consulat Général.
   

Le passeport est un titre individuel. En conséquence, les mineurs ne peuvent plus figurer sur le passeport de leurs parents, ils doivent être détenteurs d’un passeport personnel quel que soit  leur âge (un par enfant).
L’enfant peut signer son passeport à partir de l’âge de 13 ans.
La demande doit être présentée par le parent exerçant l’autorité parentale.
  1- enfants de parents mariés, non séparés : l’un des deux parents, étant supposé agir avec l’accord de l’autre, peut signer l’autorisation sur présentation du livret de famille
  2- enfants de parents divorcés : la décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale devra être produite.
  3- enfants de parents non mariés : l’autorisation parentale est signée soit par la mère, soit par le père lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale (le père doit avoir reconnu l’enfant selon les règles françaises de l’état civil ).
Les parents séparés ou n’exerçant pas conjointement l’autorité peuvent faire état de décisions de justice ou, à défaut, doivent signer ensemble l’autorisation parentale.
Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
IMPORTANT : pour les enfants mineurs non résidents dans la circonscription du Consulat Général et dans leur intérêt même, une autorisation écrite de l’autre parent portant sa signature légalisée, ainsi qu’un certificat de scolarité le cas échéant seront exigés.
ATTENTION : la présence de l’enfant mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande comme au retrait du passeport (pour permettre la prise d’empreintes).
Les enfants de moins de 6 ans, puisque leurs empreintes ne sont pas recueillies, sont dispensés de comparution au dépôt de la demande. En revanche, leur présence est indispensable lors de la remise du document.
Si votre enfant de moins de 6 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt de la demande, assurez-vous de sa taille exacte et de la couleur de ses yeux, car ces données doivent apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification.

Le prix du passeport varie suivant les cas, payable uniquement en francs suisses, en numéraire ou par carte bancaire au moment du dépôt du dossier complet (conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement).

1/ sont dispensés de visa pour un séjour inférieur à 90 jours:
         - les titulaires de passeports français disposant d'une bande à lecture optique (bande mrz) délivrés avant le 25 octobre ==2005==.
         - les titulaires de passeports électroniques délivrés progressivement par la france à partir d'avril 2006 (pictogramme au bas de la couverture bordeaux, ces passeports sont munis d'une puce contenant l'état civil et l'image numérisée du visage).
         - les titulaires de passeports biometriques délivrés progressivement par les préfectures et postes consulaires à partir du mois de novembre 2008 (sur la couverture bordeaux, le mot passeport est souligne. Ces passeports sont munis d'une puce contenant l'état civil, l'image numérisée du visage et deux Empreintes digitales).

         Les voyageurs doivent néanmoins accomplir une formalité avant leur entrée aux états-unis: solliciter via internet une autorisation électronique de voyage avant leur départ, esta (electronic system for travel authorization).
http://french.france.usembassy.gov/niv-exemption.html ou http://french.france.usembassy.gov/root/pdfs/niv-passeport-tableau.pdf ou http://french.france.usembassy.gov/esta.html  ou
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/etats-unis_12311/index.html
        
2/ A compter du 1er juillet 2009, les passeports d'urgence, de couleur verte, délivrés par les ambassades et postes consulaires depuis mars 2006 et par les préfectures depuis janvier 2009 ainsi que les passeports temporaires établis par les préfectures avant janvier 2009 (anciens passeports delphine, de couleur bordeaux) doivent être revêtus d'un visa pour entrer aux états-unis.

Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 13/07/2010