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PIÈCES D'IDENTITÉ
COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Contrairement au passeport, la carte nationale d’identité n’est pas un titre de voyage, même si elle est acceptée comme un titre de circulation dans bon nombre de pays d’Europe. La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) a essentiellement pour but de certifier l’identité de son titulaire. Elle est également admise dans la plupart des procédures administratives comme preuve de la nationalité française.
La carte nationale d’identité sécurisée est valable 10 ans.
Pays où les ressortissants français peuvent se rendre avec une carte nationale d’identité en cours de validité : tous les Etats membres de l’Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse et Turquie.
IMPORTANT : pour obtenir une carte nationale d’identité sécurisée, les Français résidant à l’étranger doivent être inscrits au Registre des Français établis hors de France.
Cependant, le seul fait de déposer une demande de CNIS et de produire les justificatifs correspondants (identité, nationalité française, résidence) entraîne votre inscription au Registre des Français établis hors de France.
ATTENTION : les cartes nationales d’identité étant fabriquées en France, un délai de six à huit semaines est à prévoir entre le dépôt de la demande et la délivrance du document. |
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PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DE LA DEMANDE
La comparution personnelle du demandeur est obligatoire y compris pour les enfants mineurs.
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la carte d’identité périmée, dans le cas d’un renouvellement.
- en cas de première demande, un document officiel en cours de validité prouvant l’identité du demandeur (passeport, permis de conduire, passeport suisse pour un double national...).
- une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur. Il est demandé de fournir un acte récent (datée de moins de six mois) comportant les dernières mentions relatives au mariage, divorce, nationalité française, acquisition de la nationalité française ou au changement de nom.
Le demandeur peut se retrouver dans les cas suivants :
* Français né à l'étranger :
- né en Suisse dans la circonscription du Consulat Général de France à Genève : si l'acte de naissance est transcrit dans les registres consulaires, le Consulat Général en effectuera la copie. S’il s’agit d’un actereconstitué, suite à l’acquisition de la nationalité française par mariage ou par naturalisation, le Consulat Général peut en faire la demande au Service Central de l'état civil (SCEC) à Nantes. Mais, dans ce cas, prévoir un délai supplémentaire de 3 ou 4 semaines.
- né en Suisse dans la circonscription du Consulat Général de France à Zurich : veuillez en faire la demande auprès de ce dernier,
- né dans un autre pays étranger : si l'acte de naissance (transcrit ou reconstitué) est détenu par le Service Central de l'état civil à Nantes, le Consulat Général peut effectuer la demande du document, mais dans ce cas, prévoir un délai supplémentaire de 3 ou 4 semaines.
Pour demander plus rapidement votre copie d’acte de naissance au SCEC.
*Français né en France : le demandeur doit se procurer la copie de son acte de naissance auprès de la mairie de son lieu de naissance. Les Français nés dans les territoires d’Outre-Mer peuvent s’adresser soit à leur mairie de naissance, soit au Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales.
Lorsque les actes d’état civil produits ne suffisent pas à établir avec certitude la nationalité française, le Consulat Général pourra réclamer la production de documents tels que :
- certificat de nationalité française
- déclaration d’acquisition de la nationalité française
- décret de naturalisation ou de réintégration.
Pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, ne disposant pas de certificat de nationalité française, d’autres pièces pourront être demandées (carte nationale d’identité française valide de l’un des parents, copie intégrale d’acte de naissance de l’un des parents, livret de famille des parents...).
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Vous êtes dispensé de fournir un acte de naissance dans l'un des cas suivants :
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vous pouvez présenter un des trois titres sécurisés : carte nationale d'identité plastifiée, passeport électronique ou passeport biométrique.
- vous pouvez présenter un titre non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Toutefois, le consulat sera tenu de consulter l'autorité ayant émis le document à renouveler. Les délais de réponse n'étant pas garantis, vous avez le choix de fournir un acte de naissance. Au vu de l'expérience, c'est ce que vous recommande le consulat général.
ATTENTION : si un changement est intervenu dans votre état-civil (mariage, divorce, changement de nom, nouvelle filiation, etc...) ou si vous souhaitez l'inscription pour la première fois d'un nom d'usage (nom de ses deux parents accolés, nom de mariage ou de veuvage) vous devrez fournir, selons les cas, un acte de naissance, un acte de mariage, l'acte de décès du conjoint ou le jugement de divorce.
- Pour les personnes possédant un livret de famille, il est demandé de le présenter.
- Justificatif de domicile ou de résidence original et récent :
- permis de séjour ou si vous êtes double national franco-suisse, votre attestation d'établissement pour confédérés. Pou r les personnes dont le statut relève du Département des Affaires Etrangères, carte de légitimation,
- quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition etc, à ses nom et adresse, etc
- pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile.
N.B. : Si votre permis de séjour suisse ne mentionne pas votre adresse, une facture à vos nom et adresse devra obligatoirement être fournie.
- Deux photographies récentes, identiques et non numérisées, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, la taille du visage doit être de 3,2 à 3,6 cm du menton à la racine des cheveux, sur fond blanc.
Pour vos photographies, le Consulat Général dispose d’un photomaton répondant aux normes de l’OACI, cependant, pour vos enfants en bas âge, il vous est recommandé de vous adresser à un photographe professionnel en lui demandant de respecter les exigences ci-dessus.
- En cas de vol de l’ancienne carte d’identité, une déclaration de vol établie auprès des autorités de police suisses.
En cas de perte de l’ancienne carte d’identité, la déclaration de perte se fera directement auprès du Consulat Général.
- Cas des enfants mineurs
La demande doit être présentée par le parent exerçant l’autorité parentale.
- enfants de parents mariés, non séparés : l’un des deux parents, étant supposé agir avec l’accord de l’autre, peut signer l’autorisation sur présentation du livret de famille
- enfants de parents divorcés : décision de justice indiquant la personne titulaire de l’autorité parentale
- enfants de parents non mariés : l’autorisation parentale est signée soit par la mère, soit par le père lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale (le père doit avoir reconnu l’enfant selon les règles françaises de l’état civil).
Les parents séparés ou n’exerçant pas conjointement l’autorité peuvent faire état de décisions de justice ou à défaut, doivent signer ensemble l’autorisation parentale.
Si l’autorité parentale est confiée à un seul parent, la demande doit être présentée par celui-ci.
Attention : les mineurs voyageant sous couvert d’une carte nationale d’identité sécurisée doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire.
COÛT DE LA CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ SÉCURISÉE
La carte nationale d’identité est gratuite qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.
Toutefois, s’agissant de son renouvellement et uniquement dans le cas où le titre précédent ne peut être restitué (perte, vol, destruction accidentelle, etc), un droit de chancellerie de 25€ sera perçu. La taxe est payable au Consulat Général en numéraire ou par carte bancaire, en francs suisses uniquement (conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement).
Les renseignements fournis par ce serveur ne sont donnés qu'à titre informatif. Dernière mise à jour le 13/07/2010 |
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