INFORMATIONS IMPORTANTES

L'inscription au registre des Français établis hors de France, qui remplace l'immatriculation consulaire, est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l'article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
1 - faciliter l'accomplissement de formalités administratives ;
2 - accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger ;
3 - recevoir des informations du poste consulaire.

Elle n'est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.

Elle est demandée au consulat général de France à Genève, de différentes façons :
1- soit directement en se déplaçant au consulat; Important: vous devrez impérativement vous munir, outre les autres pièces justificatives énumérées ci-dessous, d'une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de six mois.
- Si vous êtes né en France, veuillez en faire la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance ;
- Si vous êtes né à l'étranger, veuillez en faire la demande en ligne
- Si vous êtes né dans la circonscription du consulat général de France à Genève (GE, VD, VS, FR, JU, NE) ainsi que dans les cantons de BS, BL, SO, BE (avant le 1er juillet 2005) veuillez en faire la demande par courrier auprès du service d'état-civil du consulat en joignant une copie de votre carte d'identité (même périmée) ainsi qu'une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
- Si vous êtes né dans les autres cantons veuillez en faire la demande auprès du Consulat de France à Zürich également par courrier.

2 - soit par courrier électronique ;

3 - soit par correspondance (courrier ou fax) en renvoyant le formulaire normalisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs.

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de:
- son identité;
- sa nationalité française ;
- sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire.


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