UNE DÉLÉGATION DU D.F.A.E. EN VISITE AU CONSULAT
Dans la perspective de l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen, une délégation d’agents responsables des affaires consulaires du Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) est venue de Berne, lundi 24 septembre, pour s’informer sur le fonctionnement du service des visas du consulat.
Ce service qui actuellement reçoit 50.000 demandes par an, réduira fortement son activité dès que la Suisse fera partie de l’espace Schengen.
La délégation suisse menée par M. François Mayor, chef de la Division Affaires consulaires et Réseau des représentations et M. François Schmidt, directeur du Centre d’Accueil - Genève Internationale a rencontré le consul général et ses adjoints pour découvrir les attributions et activités du consulat de France. Au cours d’une table ronde animée et conviviale les agents des deux ministères ont pu faire connaissance et échanger sur les bonnes pratiques des services consulaires des deux pays.
Qu’est-ce que l’Espace Schengen ?
Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen, nom de la bourgade luxembourgeoise où il fut signé le 14 juin 1985, et de la convention d’application de l’accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995.
L’espace Schengen comprend aujourd’hui treize États de l’Union européenne (UE) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE ont un statut d’associé qui leur donne tous les droits sauf celui de participer aux décisions. L’Irlande et la Grande-Bretagne peuvent participer à tout ou partie de l’acquis Schengen mais n’appliquent pas la convention.
Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Par exemple, les vols entre destinations de l’espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs.
Une clause de sauvegarde permet à un État de rétablir les contrôles en cas d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité nationale et après consultation des autres États du groupe Schengen.
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